10 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 1-3
Article 1. Le présent arrêté règle une matière visée par les articles 3, 39, et 166, § 2, de la Constitution, coordonnée par la loi du 17 février 1994.
Art.2. Dans les articles 2 et 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1999 tel que modifié par l'arrêté du 19 octobre 2000 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots "François-Xavier de Donnea" sont remplacés par les mots "Daniel Ducarme".
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 6 juin 2003.
Bruxelles, le 10 juin 2003.
Par le Gouvernement de la région Bruxelles-Capitale
D. DUCARME
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation Urbaine et de la Recherche scientifique
J. CHABERT
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente
E. TOMAS
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement
D. GOSUIN
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur
G. VANHENGEL
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures.