13 MARS 2003. - Arrêté 2001/616 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle.
Art. 1er, 2
Article 1er. A l'article 4, dernier alinéa de l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle : la rubrique " niveau 4 " est supprimée.
A l'annexe 1re du même arrêté, les mots " et 4 " sont supprimés.
A l'annexe 2 du même arrêté :
1° en regard du grade de commis, les mentions figurant dans la colonne " Grades y donnant accès par accession au niveau supérieur " sont supprimées;
2° en regard des grades de rang 30, les mentions figurant dans la colonne " conditions particulières " sont supprimées.
A cette annexe, les rangs hiérarchiques 43 et 42 sont supprimés.
Art. 2. Le Président du Collège compétent pour la Reconversion et le Recyclage professionnels et le Membre du Collège compétent pour la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 mars 2003.
Le Président du Collège, chargé de l'Enseignement, de la Reconversion et du Recyclage professionnels, du Transport scolaire, de la Cohabitation des Communautés locales, des Relations avec la Communauté française et la Région wallonne, ainsi que les Relations internationales,
E. TOMAS
Le Membre du Collège chargé de la Fonction publique,
F.-X. de DONNEA.