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3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger le Plan particulier d'Affectation du Sol n° 50-20/21, approuvé par arrêté royal du 12 septembre 1967, ainsi que le Plan particulier d'Affectation du Sol n° 50-50bis/51bis/52bis, approuvé par arrêté royal du 6 octobre 1975.

Table des matières :

Art. 1er

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1er. Article unique. Est approuvée la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 50-20/21, approuvé par arrêté royal du 12 septembre 1967, ainsi que le plan particulier d'affectation du sol n° 50-50bis/51bis/52bis, approuvé par arrêté royal du 6 octobre 1975.
  Bruxelles, le 3 avril 2003.
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
  F.-X. de DONNEA
  Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des Personnes,
  W. DRAPS.