Détails





Titre :

11 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation de l'audit interne au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2022 et mise à jour au 14-12-2022)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :

2022033708 



Articles :

[Abrogé] <ARR 2022-09-29/20, art. 19, 002; En vigueur : 01-10-2022>