Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune d'IXELLES d'abroger le Plan particulier d'affectation du sol " Quartier Léopold - Ilot 2 " (délimité par les rues de Trèves, Montoyer, Wiertz, Godecharle et d'Idalie), approuvé par arrêté royal du 6 juillet 1989.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Est approuvée la décision de la Commune d'Ixelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol " Quartier Léopold - Ilot 2 " (délimité par les rues de Trèves, Montoyer, Wiertz, Godecharle et d'Idalie) approuvé par arrêté royal du 6 juillet 1989.
  Bruxelles, le 13 mars 2003.
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs Locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation Urbaine et de la Recherche Scientifique,
  F.-X. De DONNEA
  Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes,
  W. DRAPS.