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Titre :

1er FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant l'abolition de l'arrêté ministériel du 25 avril 1997 instituant le Comité Directeur Informatique au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

Table des matières :

Art. 1er, 2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997031170 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Comité Directeur Informatique, constitué avec comme mission les décisions stratégiques en gestion de l'informatique du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est aboli.

Art. 2. Cet arrêté produit ses effets le 19 décembre 2002.
  Bruxelles, le 1er février 2003.
  G. VANHENGEL.