Détails

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Numac
2003029618
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
2 janvier 2004
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2004

19 DECEMBRE 2003. - Règlement fixant les modalités relatives à la promotion d'artistes dans les différents locaux du bâtiment de la Présidence du Gouvernement de la Communauté française.

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