Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

3 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française.

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le règlement d'ordre intérieur de la Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française, annexé au présent arrêté, est approuvé.
  Bruxelles, le 3 décembre 2003.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances,
  H. HASQUIN
  Le Ministre de la Fonction publique,
  Ch. DUPONT

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française.
  (Pour le Règlement, voir CN : %%2003-12-03/40%%)