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Titre :

6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de " Technicien de bureau " et de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1.

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ACF 2008-08-27/37, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2008>