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Titre :

20 AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation " Insertion sociale - niveau 1 " (code 031005U11D1), " Insertion sociale - niveau 2 " (code 031006U11D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les dossiers de référence des unités de formation " Insertion sociale - niveau 1 " et " Insertion sociale - niveau 2 " sont approuvés.
  Ces unités de formation sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition.

Art.2. La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2005.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.

Art. 4. La Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 20 août 2003.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
  Mme F. DUPUIS.