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Titre :

30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les vacances et les congés pour l'année scolaire 2003-2004 sont fixés comme suit :
  Rentrée scolaire : le lundi 25 août 2003.
  Congé de Toussaint : du lundi 27 octobre 2003 au vendredi 31 octobre 2003 inclus.
  Congé Shape : le lundi 3 novembre 2003.
  Journée du souvenir : le mardi 11 novembre 2003.
  Vacances d'hiver : du lundi 22 décembre 2003 au vendredi 2 janvier 2004 inclus.
  Congé de détente (carnaval) : du lundi 23 février 2004 au vendredi 27 février 2004 inclus.
  Vacances de printemps : du lundi 5 avril 2004 au vendredi 16 avril 2004 inclus.
  Congé de l'Ascension : du jeudi 20 mai 2004 au vendredi 21 mai 2004 inclus.
  Pentecôte : le lundi 31 mai 2004.
  Dernier jour de cours : le mercredi 23 juin 2004.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 25 août 2003.
  Bruxelles, le 30 avril 2003.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
  P. HAZETTE.