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Titre :

3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2003 subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2003-2004, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2003201712  2003201929 

Articles :

Article 1. L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2003-2004, dans les établissements suivants :
  1. Institut Bischoffsheim, rue de la Blanchisserie 52, à 1000 Brussel.
  2. Collège Roi Baudouin, avenue Marchal 62, à 1030 Schaarbeek.
  3. Centre communal d'enseignement technique Pierre Paulus, rue de la Croix de Pierre 73, à 1060 Sint-Gillis.
  4. Athénée royal Victor Horta, Rue de la Rhétorique 16, à 1060 Saint-Gilles.
  5. Institut des Filles de Marie, rue Théodore Verhaegen 6, à 1060 Saint-Gilles.
  6. I.T.C.F. Leonardo da Vinci, rue Chômé Wyns 5, à 1070 Anderlecht.
  7. Institut de la Providence, rue Haberman 27, à 1070 Anderlecht.
  8. Campus Saint-Jean, chaussée de Ninove 136, à 1080 Molenbeek.
  9. Athénée royal Serge Creuz, avenue du Sippelberg 2, à 1080 Molenbeek.
  10. Institut Madeleine Jacquemotte, avenue Constant Permeke 2, à 1140 Evere.
  11. Lycée Guy Cudell, rue de Liedekerke 66, à 1210 Saint-Josse.
  12. Centre scolaire des Dames de Marie Haecht-Philomène Limite, chaussée de Haecht 12, à 1210 Saint-Josse.

Art.2. L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2003-2004, à l'AR de Vielsalm-Manhay.

Art.3. L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2003-2004, dans les établissements suivants :
  1. Athénée royal Florennes, rue des Ecoles 21, à 5620 Florennes.
  2. Institut Sainte-Julie, rue Américaine 28, à 6900 Marche-en-Famenne.
  3. Ecole professionnelle, rue Florent Dethier 31, à 5002 Namur.

Art.4. Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.
  Fait à Bruxelles, le 3 juillet 2003.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre chargé de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
  P. HAZETTE.