12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'implantation maternelle, place des Droits de l'Homme, de l'Ecole fondamentale de la commune de Binche par l'Athénée royal de la Communauté française à Binche.
Art. 1-6
ANNEXES.
Art. N1-N2
Article 1. L'implantation maternelle de l'école fondamentale de la commune de Binche sise place des Droits de l'Homme, à Binche, est cédée à la Communauté française et rattachée à l'Athénée royal de Binche à la date du 1er septembre 2003.
Art.2. L'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Binche est formée de deux implantations :
Implantation " Droits de l'Homme "
Implantation principale
Sise place des Droits de l'Homme
7130 Binche
Implantation " Maromme "
Implantation 1
Sise rue de Maromme
7130 Binche
Art.3. La cession se réalise conformément aux dispositions reprises dans la convention conclue le 8 juin 2003 entre les Pouvoirs Organisateurs concernés
Art.4. Les membres du personnel enseignant nommés à titre définitif dont le nom figure à l'annexe 1re de la convention acquièrent à la date de la reprise, le statut de membre du personnel de l'enseignement de la Communauté française.
Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.
Art.6. Le Ministre qui a l'Enseignement fondamental dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 juin 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental,
J.-M. NOLLET
ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. - Convention relative a la reprise de l'implantation de l'école fondamentale de la commune de Binche sise place des droits de l'homme à Binche par l'athénée royal de la Communauté française à Binche.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 17-10-2003, p. 50395).
Art. N2. Annexe 2. - Liste.
(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 17-10-2003, p. 50395).