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Titre :

17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion financière et à l'organisation administrative de l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française comme service de la Communauté française à gestion séparée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2003 et mise à jour au 06-03-2006).

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.
Art. 1-4
CHAPITRE II. - Budget.
Art. 5-7
CHAPITRE III. - Comptabilité et reddition des comptes.
Art. 8-10
CHAPITRE IV. - Gestion financière.
Art. 11-13
CHAPITRE V. - Contrôle.
Art. 14-16
CHAPITRE VI. - Organisation administrative.
Art. 17-19
CHAPITRE VII. - Conseil de la Formation.
Art. 20-21
CHAPITRE VIII. - Organisation de la formation.
Art. 22-28, 28bis
CHAPITRE IX. - Dispositions abrogatoires et finales.
Art. 29-31

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999029379 

Arrêté(s) d’exécution :

2006200709 

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