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Titre :

12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Contrat de gestion du Fonds Ecureuil de la Communauté française.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le contrat de gestion du Fonds Ecureuil de la Communauté française, ci-annexé, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.
  Bruxelles, le 12 juin 2003.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
  R. DEMOTTE

ANNEXE.
Art. N. Contrat de gestion du Fonds Ecureuil de la Communauté française.
  (Pour le Contrat de gestion, voir %%2003-06-12/48%%).