17 JUILLET 2003. - [Décret relatif au développement de l'action d'éducation permanente dans le champ de la vie associative]. <DCFR2018-11-14/07, art. 1, 012; En vigueur : 01-01-2019> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2003 et mise à jour au 09-01-2026)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025003509 | 25 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014 relatif au développement de l'action d'éducation permanente dans le champ de la vie associative |
| 2020015596 | 17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014 relatif au développement de l'action d'éducation permanente dans le champ de la vie associative |
| 2019041385 | 2 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente |
| 2014029520 | 30 AVRIL 2014. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au développement de l'action d'éducation permanente dans le champ de la vie associative] (Intitulé modifé par : ACF2019-05-02/54, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2014 et mise à jour au 08-05-2025) |
| 2011029111 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente |
| 2009029716 | 25 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Conseil supérieur de l'Education permanente |
| 2009029015 | 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente. |
| 2007029384 | 12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente. |
| 2006200252 | 13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'appel aux candidatures pour la constitution du Conseil supérieur de l'Education permanente transitoire. |
| 2004029283 | 28 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2007 et mise à jour au 10-10-2014) |
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