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Titre :

15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission communautaire inter-caractère en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission communautaire inter-caractère annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art.3. Le Ministre qui a dans ses attributions le Programme d'urgence est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 15 mai 2003.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  J.-M. NOLLET,
  Ministre de l'Enfance, chargé du Programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission communautaire inter-caractère et de son Bureau.
  (Pour le Règlement d'Ordre, voir %%2003-04-30/36%%).