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Titre :

30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée aux établissements repris ci-dessous, pour l'année scolaire 2003-2004.
  Enseignement organisé par la Communauté française :
  Athénée royal de Comines
  Institut technique de la Communauté française à Spa
  Enseignement subventionné par la Communauté française :
  Athénée Ganenou à Bruxelles (Uccle)
  Athénée Maïmonide à Bruxelles (Anderlecht)
  Lycée technique Maurice Herlemont à La Louvière
  Bruxelles, le 30 avril 2003.
  Par le Gouvernement de la Communauté française,
  Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
  P. HAZETTE.