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Titre :

26 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.

Table des matières :

Art. 1er, 2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur, ci annexé, de la Commission de reconnaissance de notoriété pour les membres du personnel enseignant des écoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 26 mai 2003.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Enseignement supérieur,
  Mme Fr. DUPUIS

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission reconnaissance de notoriété du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace, pour les membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
  (Pour le Règlement, voir %%2003-05-26/36%%).