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Titre :

3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2001, entre certains organes de presse, d'une troisième part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVi.

Table des matières :

Art. 1er, 2-3

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Arrêté(s) d’exécution :

2003029378 

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