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Titre :

8 MAI 2003. - Décret portant assentiment au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000.

Table des matières :

Art. 1er

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1er. Article unique. Le protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000, sortira son plein et entier effet.
  Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
  Fait à Bruxelles, le 8 mai 2003.
  Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,
  H. HASQUIN
  Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
  J.-M. NOLLET
  Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
  P. HAZETTE
  La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique,
  Mme Fr. DUPUIS
  Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,
  R. MILLER
  La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
  Mme N. MARECHAL.