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Titre :

6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des établissements et implantations d'enseignement de promotion sociale bénéficiaires de discriminations positives pour l'année 2003.

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

2003029500 

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