Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

24 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'observation et d'orientation.

Table des matières :

Art. 1er

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999029254 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1er. Article unique. L'article 9, § 1er, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'observation et d'orientation, est rapporté.
  Bruxelles, le 24 mars 2003.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
  Mme N. MARECHAL.