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Titre :

13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de pilotage.

Table des matières :

Art. 1er, 2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission de pilotage, ci-annexé, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 13 février 2003.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'ONE
  J.-M. NOLLET
  Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
  P. HAZETTE

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission de pilotage du système éducatif de la Communauté française
  (Pour le Règlement, voir %%2003-02-13/76%%).