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Titre :

7 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation " Alphabétisation - niveau 3 " (code 031003U11D1), " Alphabétisation - niveau 4 " (code 031004U11D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les dossiers de référence des unités de formation " Alphabétisation - niveau 3 " et " alphabétisation - niveau 4 " sont approuvés.
  Ces unités de formation sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition.

Art.2. La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2005.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2003.

Art. 4. La Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 7 février 2003.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
  Mme Fr. DUPUIS.