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Titre :

7 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Infirmier gradué pour les titulaires d'un brevet d'infirmier hospitalier " (code 821400S34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le dossier de référence de la section intitulée " Infirmier gradué pour les titulaires d'un brevet d'infirmier hospitalier " ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
  Cette section ainsi que ses unités constitutives sont classées au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale et de type court.

Art.2. Le titre délivré à l'issue de la section visée à l'article 1er est le diplôme d'infirmier gradué pour les titulaires d'un brevet d'infirmier hospitalier.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 février 2003.

Art. 4. La Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 7 février 2003.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
  Mme Fr. DUPUIS.