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6 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.

Table des matières :

Art. 1-6
ANNEXES.
Art. N1-N7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999029198 

Arrêté(s) d’exécution :

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