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Titre :

23 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980, fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.

Table des matières :

Art. 1er, 2-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1980051672 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Institut technique Madeleine Jacquemotte à Evere portera l'appellation : Athénée royal d'Evere.

Art.2. Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.
  Bruxelles, le 23 décembre 2002.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
  P. HAZETTE.