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Titre :

21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 12 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2022 et mise à jour au 11-08-2022)



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Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

[Abrogé] <DCFR 2022-07-20/17, art. 21, 002; En vigueur : 14-09-2022>