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Titre :

21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le taux d'adaptation à appliquer au montant consacré aux allocations de fonctionnement 2001 des institutions universitaires.

Table des matières :

Art. 1er, 2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour l'année budgétaire 2001, un complément de 0,15 %, adapté à la variation d'indice santé intervenue entre décembre 2001 et décembre 2000, est ajouté au taux d'adaptation applicable en vertu de l'alinéa 3 du § 1er de l'article 29 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires pour le calcul du montant à affecter aux allocations de fonctionnement desdites institutions.

Art. 2. La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Fait à Bruxelles, le 21 novembre 2002.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
  F. DUPUIS.