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Titre :

18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 4 décembre 2003 créant l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le décret du 4 décembre 2003 créant l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Art. 2. Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 18 décembre 2003.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE