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Titre :

6 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel suspendant l'interdiction temporaire de la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau de la Région wallonne.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'interdiction temporaire de la circulation des embarcations sur les cours d'eau navigables et non navigables au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 est suspendue.

Art. 2. Le présent arrêté entre en application le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Namur, le 6 octobre 2003.
  J. HAPPART.