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Titre :

6 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel suspendant l'interdiction temporaire de la pêche.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'interdiction temporaire de pêche est suspendue.

Art. 2. Le présent arrêté entre en application le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Namur, le 6 octobre 2003.
  J. HAPPART.