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Titre :

30 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel interdisant de façon temporaire la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau de la Région wallonne.

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La circulation des embarcations sur les cours d'eau navigables et non navigables au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 est temporairement interdite en Région wallonne. Elle reste toutefois autorisée sur les plans d'eau.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Namur, le 30 septembre 2003.
  J. HAPPART.