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Titre :

4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2002-2003 du Conseil régional wallon.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La session ordinaire 2002-2003 du Conseil régional wallon est close le 23 septembre 2003 au soir.

Art. 2. Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 4 septembre 2003.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE.