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Titre :

26 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Houyet.

Table des matières :

Art. 1er, 2-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La modification partielle de la planche n° 59/1 du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort portant sur l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune d'Houyet, est arrêtée provisoirement conformément au plan ci-annexé.

Art.2. La révision du plan de secteur telle qu'adoptée à l'article 1er est soumise à enquête publique.

Art. 3. Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 26 juin 2003.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,
  M. FORET