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Titre :

3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des filières pour lesquelles des conseils de filière peuvent être agréés en application du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée.

Table des matières :

Art. 1er, 2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les filières pour lesquelles un conseil de filière peut être institué, sont les suivantes :
  1° filière viande bovine;
  2° filière viande porcine;
  3° filière ovine et caprine;
  4° filière avicole et cunicole;
  5° filière lait;
  6° filière pomme de terre;
  7° filière horticole produits comestibles;
  8° filière horticole produits non-comestibles;
  9° filière grandes cultures;
  10° filière piscicole;
  11° filière représentant l'agriculture biologique.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Namur, le 3 juillet 2003.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
  J. HAPPART.