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Titre :

26 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte.

Table des matières :

Art. 1er, 2-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002027688 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 21, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002, les mots " avant le quinzième jour du mois qui suit un trimestre écoulé " sont remplacés par " avant la fin du deuxième mois qui suit un trimestre écoulé ".

Art.2. Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2003.
  Namur, le 26 juin 2003.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
  J. DARAS.