22 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant un programme d'implantation pour les lits de court- séjour en maison de repos et portant des dispositions transitoires pour ce qui concerne les maisons de repos et les résidences-services. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2003 et mise à jour au 26-03-2004).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999027003 | 3 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées [...]. <ARW2009-04-16/02, art. 50, 020; En vigueur : 01-05-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1999 et mise à jour au 12-11-2009) |
| 2003027571 | 22 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant un programme d'implantation pour les lits de court- séjour en maison de repos et portant des dispositions transitoires pour ce qui concerne les maisons de repos et les résidences-services. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2003 et mise à jour au 26-03-2004). |
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