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Titre :

12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de certaines dispositions du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d'entreprise (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2009 et mise à jour au 23-03-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009201671  2010201824  2017201544 

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2017-02-23/11, art. 2, 004; En vigueur : 01-07-2017>