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Titre :

24 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion budgétaire, comptable, financière et patrimoniale de l'Agence wallonne à l'Exportation.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions générales.
Art. 1er
CHAPITRE II. - Du budget.
Section 1. - Du budget des recettes et des dépenses.
Art. 2-8
Section 2. - De la forme du budget et de ses annexes.
Art. 9-11
CHAPITRE III. - Du contrôle des engagements.
Art. 12-19
CHAPITRE IV. - De la tenue de la comptabilité.
Art. 20-27
CHAPITRE V. - Les règles d'évaluation.
Art. 28-34
CHAPITRE VI. - De la reddition des comptes.
Art. 35-39
CHAPITRE VII. - Dispositions diverses et finales.
Art. 40-42

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