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Titre :

3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone (zone A) du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset.

Table des matières :

Art. 1er, 2-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002027396 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La zone A du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset est délimitée, par liseré bleu sur les cartes au 1/15.000 annexées au présent arrêté.
  Ces cartes peuvent être consultées auprès des administrations communales de Grâce-Hollogne, Ans, Flémalle et Saint-Georges et de l'organisme désigné par le Gouvernement dans le cadre de l'information aux riverains de l'aéroport de Liège-Bierset.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement wallon du 18 avril 2002 délimitant la 1ère zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone A) est abrogé.

Art. 3. Le Ministre qui a la Gestion aéroportuaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté et, à cette fin, notamment, d'adopter toutes mesures complémentaires.
  Namur, le 3 avril 2003.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,
  S. KUBLA.