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Titre :

3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux centrales d'enrobage de pierres à l'aide de produits hydrocarbonés.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Définitions et champ d'application.
Art. 1er, 2-3
CHAPITRE II. - Implantation et construction.
Art. 4-7
CHAPITRE III. - Exploitation.
Art. 8-14
CHAPITRE IV. - Prévention des accidents et incendies.
Art. 15-16
CHAPITRE V. - Eau.
Art. 17
CHAPITRE VI. - Air.
Section 1. - Transfert et stockage.
Art. 18-21
Section 2. - Séchage et mélange.
Art. 22-24
Section 3. - Traitement des effluents.
Art. 25
Section 4. - Normes de rejet.
Art. 26-27
Section 5. - Lutte contre les odeurs.
Art. 28-32
CHAPITRE VII. - Bruit et vibrations.
Art. 33
CHAPITRE VIII. - Déchets.
Art. 34-37
CHAPITRE IX. - Remise en état en fin d'exploitation.
Art. 38
CHAPITRE X. - Contrôle, autocontrôle et surveillance.
Section 1. - Exploitation.
Art. 39
Section 2. - Air.
Sous-section 1 - Contrôle.
Art. 40-44
Sous-section 2. - Lutte contre les odeurs.
Art. 45
CHAPITRE XI. - Dispositions transitoire et finale.
Art. 46-47

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