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Titre :

3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales des activités de modélisme à moteur thermique.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Définitions et champ d'application.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Implantation.
Art. 3
CHAPITRE III. - Exploitation.
Section 1. - Fonctionnement et horaires des activités.
Art. 4-5
Section 2. - Evolution des aéromodèles.
Art. 6-7
Section 3. - Information.
Art. 8
CHAPITRE IV. - Prévention des accidents.
Art. 9-13
CHAPITRE V. - Bruit.
Section 1. - Caractérisation acoustique des aéromodèles.
Art. 14-15
Section 2. - Conditions d'exploitation en matière de bruit.
Art. 16-17
Section 3. - Manifestations exceptionnelles.
Art. 18
CHAPITRE VI. - Contrôle et auto-surveillance.
Art. 19
CHAPITRE VII. - Documents à joindre à la déclaration.
Art. 20
CHAPITRE VIII. - Disposition transitoire et finale.
Art. 21-22
ANNEXE.
Art. N

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Arrêté(s) d’exécution :

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