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Titre :

1er AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du crédit hypothécaire social de la Société wallonne du Crédit social.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement du crédit hypothécaire social de la Société wallonne du Crédit social est approuvé tel qu'il figure en annexe.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2003.
  Namur, le 1er avril 2003.
  M. DAERDEN

ANNEXE.
Art. N. Règlement du crédit hypothécaire social de la Société wallonne du Crédit social.
  (Pour le Règlement, voir %%2003-03-17/35%%).