3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux installations de nettoyage à sec de vêtements, linge et autres textiles.
CHAPITRE I. - Champ d'application et définitions.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Implantation et construction.
Section 1. - Bâtiment.
Art. 3
Section 2. - Machines, tuyauteries et accessoires.
Art. 4-8
CHAPITRE III. - Exploitation.
Section 1. - Dispositions générales.
Art. 9-15
Section 2. - Stockage des solvants.
Art. 16-17
CHAPITRE IV. - Prévention des accidents et incendies.
Art. 18-24
CHAPITRE V. - Eau. - Section 1re. - Généralités.
Art. 25
Section 2. - Conditions de déversement des eaux usées industrielles en eau de surface ordinaire et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales.
Art. 26
Section 3. - Conditions de déversement à l'égout public et dans les collecteurs d'eaux usées.
Art. 27-32
Section 4. - Stockage de solvants.
Art. 33
Section 5. - Volume de référence.
Art. 34
CHAPITRE VI. - Air.
Section 1. - Dispositions générales.
Art. 35-38
Section 2. - Normes.
Art. 39-40
CHAPITRE VII. - Gestion des déchets.
Section 1. - Dispositions générales.
Art. 41-44
Section 2. - Ecoulements accidentels.
Art. 45-46
CHAPITRE VIII. - Contrôle et auto-surveillance.
Section 1. - Prévention des accidents et incendies.
Art. 47-48
Section 2. - Air. - Art. 49. La consommation de solvants est calculée régulièrement et consignée dans le registre visé à l'article..
La consommation de solvants est la quantité de solvants organiques utilisée dans l'atelier de nettoyage à sec par année de calendrier moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation.
Art. 50-52
Section 3. - Registres des solvants.
Art. 53
CHAPITRE IX. - Dispositions transitoire et finale.
Art. 54-55
ANNEXES.
Art. N1-N2