27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2003 et mise à jour au 12-06-2009)

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Table des matières :

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1997027535

Arrêté(s) d’exécution :

2009202469 2016205248

Articles :

[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19, art. 2,20°, 002; En vigueur : 22-06-2009>

NL (wetwijzer.be)