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Titre :

27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la suppression d'un triage au sein du cantonnement de Verviers de la Direction de Liège de la Division de la Nature et des Forêts.

Table des matières :

Art. 1er, 2-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le triage n° 10bis des Hautes-Fagnes, du cantonnement de Verviers, est supprimé.

Art.2. Les limites de la brigade III du cantonnement de Verviers sont fixées comme suit : triages n° 9 de Jalhay, n° 10 de Porfays, n° 11 de la Robinette et n° 12 de Hoboster.

Art.3. La nouvelle limite est du triage n° 9 de Jalhay et la nouvelle limite ouest du triage n° 10 de Porfays sont fixées conformément à la carte annexée au présent arrêté.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 5. Le Ministre qui a les forêts dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 27 mars 2003.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
  J. HAPPART.