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Titre :

13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux bassins de natation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2004 et mise à jour au 12-07-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2004201531  2007200263 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2013-06-13/18, art. 71, 004; En vigueur : 22-07-2013>