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Titre :

20 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension du périmètre de la réserve naturelle agréée de " Kolvenderbach " à Büllingen.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sont ajoutés à la réserve naturelle agréée de "Kolvenderbach" les 12 ha, 03 a, 98 ca, de terrains cadastrés comme suit :
  Commune de Bullingen, 9e Division, Section A, n° 192a, 193, 204, 209, 210, 215a, 218a (partie);
  Section C, n° 63a, 64a, 79c, 79d;
  Commune de Amel, 12e Division, Section B n° 78, 79, 80;
  Section C, n° 225, 226a, 226b, 240a, 248a, 248b.
  et appartenant à l'a.s.b.l. "Réserves naturelles RNOB".

Art.2. L'agrément est accordé pour un terme prenant fin le 17 mai 2025.

Art. 3. Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté
  Namur, le 20 mars 2003.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
  J. HAPPART.